Réglements communaux et taxes
Législation 2007 - 2012
CENTIMES ADDITIONNELS A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER T. sur les AGENCES BANCAIRES
T. sur les AGENCES DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX
T. sur les BALS PUBLICS T. sur le COMMERCE AMBULANT
T. des CONCESSIONS DE SEPULTURES T. sur la DIFFUSION PUBLICITAIRE SUR LA VOIE PUBLIQUE T. sur la DISTRIBUTION GRATUITE D'ECRITS PUBLICITAIRES "TOUTES BOITES" T. sur les DEPOTS DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES T. sur les DANCINGS T. sur la DELIVRANCE DE DOCUMENTS T. sur les ETABLISSEMENTS OU SONT OFFERTES EN VENTE DES BOISSONS ALCOOLISEES A CONSOMMER SUR PLACE T. sur les ENTREPRISES PROCEDANT AU DECHARGEMENT DE PIERRES
T. sur les ENSEIGNES ET PUBLICITES ASSIMILEES T. sur la FORCE MOTRICE T. sur LES IMMEUBLES INOCCUPES T. sur les INHUMATIONS, DISPERSIONS DES CENDRES ET MISES EN COLUMBARIUM T. sur les PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES T. sur les PYLONES DE DIFFUSION DE GSM T. sur les SPECTACLES ET DIVERTISSEMENTS
T.de SEJOUR
T. sur LES SECONDES RESIDENCES
T. sur les TERRAINS DE CAMPING
T. sur les PARCELLES NON BATIES
T. sur les VEHICULES ABANDONNES Droit d'EMPLACEMENT SUR LES MARCHES ET BROCANTES R. sur la collecte des DECHETS MENAGES R. sur les DECHETS ORGANIQUES
R. contre le VERSAGE SAUVAGE
R. sur la vente des sacs PMC et BIO
R. pour la LOCATION DE CAVEAUX D'ATTENTE ET LA TRANSLATION ULTERIEURE DES RESTES MORTELS R. pour L'EXHUMATION
