Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Location de terrains/bâtiments communaux / Location Parcelle - Rue de la Jonction

Location Parcelle - Rue de la Jonction

Soumission sous enveloppe fermée à remettre à l’administration avec la mention « terrain rue de la Jonction - Anhée » pour le 15 mai 2022 au plus tard.

TERRAIN – 8 a 60 ca en zone d’espaces verts

Parcelle Rue de la Jonction, cadastrée 1ère division, section B n° 59C

Soumission sous enveloppe fermée à remettre à l’administration avec la mention « terrain rue de la Jonction - Anhée » pour le 15 mai 2022 au plus tard.

En cas de nécessité, celle-ci pourrait être suivie d’une mise aux enchères le cas échéant.

Renseignements à la maison communale auprès de M. François HELMAN, par téléphone au 082/69.86.37 ou par courriel à l’adresse suivante : ZnJhbmNvaXMuaGVsbWFuQGFuaGVlLmJl

Conditions de location :

  • Ne pas y pratiquer d’activité agricole (au sens de la loi du 4 novembre 1969 sur les baux à ferme) ;
  • Durée de location fixée à 3 ans, renouvelable tacitement ;
  • Location possible à partir du 1er août 2022 ;
  • Chaque partie peut mettre fin au contrat de location moyennant un délai de préavis de six mois ;
  • Entretenir la parcelle en bon père de famille ;
  • Utiliser la parcelle à titre personnel.
  • L’activité exercée doit respecter la zone définie dans le plan de secteur.

Retrouvez l'annonce dans son état originel via le lien suivant : Location parcelle - rue de la Jonction

Actions sur le document