Location Parcelle - Rue de la Jonction
Soumission sous enveloppe fermée à remettre à l’administration avec la mention « terrain rue de la Jonction - Anhée » pour le 15 mai 2022 au plus tard.
TERRAIN – 8 a 60 ca en zone d’espaces verts
Parcelle Rue de la Jonction, cadastrée 1ère division, section B n° 59C
Soumission sous enveloppe fermée à remettre à l’administration avec la mention « terrain rue de la Jonction - Anhée » pour le 15 mai 2022 au plus tard.
En cas de nécessité, celle-ci pourrait être suivie d’une mise aux enchères le cas échéant.
Renseignements à la maison communale auprès de M. François HELMAN, par téléphone au 082/69.86.37 ou par courriel à l’adresse suivante : ZnJhbmNvaXMuaGVsbWFuQGFuaGVlLmJl
Conditions de location :
- Ne pas y pratiquer d’activité agricole (au sens de la loi du 4 novembre 1969 sur les baux à ferme) ;
- Durée de location fixée à 3 ans, renouvelable tacitement ;
- Location possible à partir du 1er août 2022 ;
- Chaque partie peut mettre fin au contrat de location moyennant un délai de préavis de six mois ;
- Entretenir la parcelle en bon père de famille ;
- Utiliser la parcelle à titre personnel.
- L’activité exercée doit respecter la zone définie dans le plan de secteur.
Retrouvez l'annonce dans son état originel via le lien suivant : Location parcelle - rue de la Jonction
