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Arrêté royal du 28 octobre 2021 : nouvelle version du 27/01/22

27 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

L'arrêté est disponible via le lien suivant : Nouvel version de l'arrêté royal sur le coronavirus - 27/01/22

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