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Règlement d'ordre intérieur

Vous trouverez ici le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) en vigueur actuellement. Ce ROI a été voté en décembre 2019 par le Conseil communal mais approuvé par l’autorité de tutelle en janvier 2020 et est entré en vigueur à dater de la décision de l’autorité de tutelle.

Il est disponible via le lien suivant : ROI du Conseil Communal

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