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Règlement général de Police

Vous retrouvez via le lien en fin de cet article le règlement général de police, approuvé par le conseil communal à la date du 28 mars 2017 et publié à la date du 31 mars 2017.

Il a par la suite été modifié en séance du Conseil Communal le 20 décembre 2022 et publié le 23 décembre 2022.

Voici le lien : Règlement général de Police

Et vous pouvez retrouver via le lien suivant l'approbation du conseil communal : Approbation du conseil communal

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