Projets de délibérations

Avant la séance 

Vous trouverez dans cette rubrique les projets de délibérations du prochain Conseil communal. Ces projets de délibérations seront disponible quelques jours avant la séance du Conseil.

A la suite du déroulement du Conseil, les projets de délibération seront dans un premier temps archivés et restent consultables pour une durée de 6 mois maximum.

Projets de délibérations - Conseil communal du 18 avril 2024

Après la séance

Vous pouvez prendre connaissance des procès-verbaux approuvés en séance du Conseil communal en suivant le lien ci-après : Procès-verbaux Conseil communal