Vente d'herbe sur pied
Toutes les informations reprises ci-dessous sont disponibles au format PDF via le lien suivant : Vente d'herbe sur pied - cahier des charges régissant la vente d'herbe sur pied à Maredret
Si vous êtes intéressés par cette offre, merci de remplir le document suivant : Soumission de l'offre pour la vente d'herbe sur pied
Comme mentionné dans le cahier des charges, les offres doivent être soumises auprès du secrétariat de la commune pour le 25 juillet 2023 au plus tard.
Vente d’herbe sur pied
Cahier des charges régissant la vente d’herbe sur pied à Maredret
Article 1
La vente a pour objet la mise à disposition de l’acquéreur de l’herbe croissant sur le bien communal suivant : 1 pâture au lieudit « Les montys », MAREDRET, 4ème division, section A n° 70B d'une contenance approximative de 32 ares.
Remarque : la contenance totale de la parelle est de 34 ares 71 centiares, de laquelle il convient de déduire la surface occupée par la future digue de rétention d’eau, d’une largeur approximative de 6 mètres sur 40 mètres de long.
Article 2
La mise à disposition de cette herbe est prévue pour les années 2024, 2025 et 2026. Pendant la durée de la présente vente d’herbe, la dernière fauche de l’année civile en cours sera effectuée pour le 31 octobre.
Au 31 octobre 2026, le terrain devra être remis sans conditions à la disposition de l’Administration communale.
Article 3
L’adjudicataire veillera tout particulièrement à ne pas abîmer le terrain en le défonçant par le passage avec engins lourds en période humide.
Article 4
Tous les dommages qui pourraient être occasionnés à l’adjudicataire, aux machines qu’il emploie ou aux machines qu’il emploierait, sous ses ordres, pour la récolte d’herbe ne peuvent être imputés à la Commune et sont compris comme des risques d’exploitation inhérents à la responsabilité de l’adjudicataire.
Article 5
La présent vente ne peut être considérée comme tombante sous la législation du bail à ferme La vente d’herbe sur pied en question n’implique par l’octroi d’un droit de jouissance de la parcelle précitée ; l’accès au bien n’est donc autorisé que pour la prise de l’herbe sur pied ou une deux fois par an, sans possibilité pour l’adjudicataire d’utiliser le bien à d’autres fins ; la récolte de l’herbe doit donc se réaliser par fenaison exclusivement et non par « broutage ».
Article 6
L’adjudicataire versera le montant annuel de son offre chaque année dès réception de la demande de paiement transmise par la Receveuse régionale. Il lui est d’ailleurs interdit de commencer la collecte de la récolte avant d’avoir payé et d’avoir exhiber la preuve de son paiement.
Article 7
La présent vente est réservée uniquement aux seuls habitants de la commune y domiciliés depuis 6 mois au moins à la date fixée pour la clôture des soumissions et possédant des parcelles agricoles (en qualité de propriétaire ou de locataire) dans un rayon de 1 kilomètre autour de la parcelle communale visée à l’article 1.
Article 8
Les soumissionnaires sont censés connaître l’emplacement exacte du terrain et sa disponibilité d’accès.
Article 9
La levée des soumissions aura lieu en séance publique, en la Salle du Conseil, Place communale n° 6 à 5537 ANHEE le 25 juillet 2023 à 12 heures. Les soumissions doivent parvenir au secrétariat communal pour le 25 juillet 2023 à 12 heures au plus tard. Elles porteront la mention « Vente d’herbe MAREDRET ».
En cas de soumissions d'un montant identique, la vente d'herbe sera attribuée au plus offrant lors d'une séance de mise aux enchères ouvertes aux seuls candidats ayant remis des offres d'un montant identique; selon les modalités fixées par le Collège communal le cas échéant.
